Conditions générales de vente

  

LE DROIT DE RETRACTATION

Le Client a la possibilité, sans motif, de se rétracter de sa commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de réception du ou des produit(s) commandé(s), la date figurant sur le reçu du transporteur signé par le Client faisant foi. Lorsque ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut notifier sa décision de rétractation:

◦ Soit en retournant directement le produit accompagné du bon de retour/formulaire de rétractation pré rempli, dûment complété et signé. Ce formulaire est disponible sur simple demande par mail à contact@grenadinecosmetics.com

En tout état de cause, les Produits doivent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la réception du ou des Produits commandés, selon les modalités décrites ci-après (point 5.2).

Toutefois, pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, la Société GRENADINE ne peut accepter le retour de tous les Produits. Ainsi, les Produits qui sont scellés ne peuvent pas faire l’objet du droit de rétractation s’ils ont été descellés par le Client.



MODALITÉS DE RETOUR

Pour retourner un ou des Produit(s), le Client doit renvoyer, par La Poste, dans ce délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la réception du ou des Produits commandés, le ou les Produits à la Société GRENADINE, accompagnés du formulaire de retour dûment complété et signé disponible sur simple demande par e-mail a contact@grenadinecosmetics.com

Chaque Produit doit être retourné neuf avec son emballage d’origine. En cas de dépréciation du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, la Société GRENADINE se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du Produit. La Société GRENADINE n’effectuera aucun remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandés ou auraient une autre origine que la Boutique en ligne Grenadine Cosmetics®.

En cas de rétractation les frais de port de retour des produits à la société GRENADINE sont à la charge de l'acheteur. En cas de retour partiel des Produits, les Frais de Livraison ne seront pas remboursés par la Société GRENADINE dans la mesure où le Client aura bénéficié du service de livraison pour les Produits conservés.



LE REMBOURSEMENT DE LA COMMANDE

La Société GRENADINE procédera au remboursement des Produits retournés, ainsi que des Frais de Livraison payés par le Client par crédit de la carte bancaire ayant servi au paiement en cas de produit non conforme ou endommagé, erreur sur le contenu de la commande, etc.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant (i) le retour des Produits ou (ii) la date à laquelle le Client a fourni la preuve de l’expédition des Produits (la date retenue étant celle du premier de ces faits).



LE REMBOURSEMENT D'UNE PRESTATION AU SHOWROOM GRENADINE HAIR®

Le coiffeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. C'est à dire qu'il lui faut faire tout son possible pour atteindre l'objectif souhaité. Même si vous êtes déçue par votre coupe, lissage, soin, couleur... vous avez l'obligation de régler votre prestation.

Les sommes encaissées ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement suite à votre prestation réalisée dans notre showroom Grenadine Hair®

Vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez nous faire part de votre motif de réclamation directement en prenant contact uniquement par mail au service réclamation : reclamation@grenadinecosmetics.com

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société GRENADINE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.


Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet : www.grenadinecosmetics.com

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société GRENADINE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société GRENADINE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation et d’entretien du produit acheté.

La responsabilité de la société GRENADINE ne peut être engagée sur le coloris/packaging de l’article, nommé en toutes lettres dans la description du produit, qui peut être légèrement différent de la photo présentée sur le site : www.grenadinecosmetics.com

Enfin la responsabilité de la société GRENADINE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client est invité à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». A tout moment, le Client peut procéder à toute suppression des Produits sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône « Panier d’achat » disponible sur toutes les pages de la Boutique en ligne Grenadine Cosmetics® en haut à droit.

Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton « Voir le panier ». A ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger.

Après validation du panier en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement », le Client est amené à choisir entre 2 options :

  • S'identifier avec son nom d'utilisateur et son mot de passe pour commander en utilisant son compte client.
  • Commander en créant un compte client



La Société GRENADINE ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client. La création du compte client étant liée à la passation d’une commande, l’inscription est réservée aux seules personnes ayant une adresse de livraison sur le Territoire. Le compte client donnera accès à un espace personnel permettant notamment le suivi des commandes et d’accéder aux factures.


Pour finaliser sa commande, le Client :

  • Doit confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison pour le Territoire et/ou de facturation.
  • Doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement de sa commande.
  • Est ensuite invité à régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande.
  • Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit, immédiatement et au plus tard avant la livraison, un e-mail de confirmation de sa commande.


Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société GRENADINE du contenu de la commande.



DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. Le Client a alors la possibilité de demander à être informé de la future disponibilité du ou des Produits par e-mail. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de la Société GRENADINE, les Produits commandés ne sont plus disponibles, la Société GRENADINE informe le Client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais. Aucun débit correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) ne sera effectué sur le compte bancaire du Client en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produits.

Toute commande pourra être accompagnée d’échantillons gratuits choisis par la Société GRENADINE.



ANNULATION DE LA COMMANDE

Une fois le paiement effectué, dans le cas où il a procédé à la création d'un compte client, le Client a la possibilité de modifier sa commande en cliquant sur le bouton « Modifier votre commande » qui apparaît dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace personnel, uniquement si la commande est en cours de préparation. Si cette fonctionnalité n’apparaît pas dans la rubrique « Mes commandes », cela signifie que la commande est expédiée et qu’il n’est plus possible de la modifier ou de l’annuler. Toutefois, avec ou sans création d’un compte client le Client dispose toujours de la possibilité de faire usage de son droit de rétractation, dont les modalités sont décrites à l’article 5 ci-dessous.

La Société GRENADINE se réserve le droit de refuser d’honorer la commande en cas de litige avec le Client et ce, jusqu’à résolution du litige.

Dans ces hypothèses, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versées préalablement à l’annulation de sa commande par la Société GRENADINE.

 

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ainsi que les Rubriques «Données Personnelles » et «Mentions Légales » sont applicables au site Internet marchand www.grenadinecosmetics.com (ci-après «la Boutique en ligne Grenadine Cosmetics® »), proposant la vente de produits cosmétiques à la marque Grenadine Cosmetics® (ci-après les « Produits ») destinés à être livrés en France métropolitaine, en Corse, à Monaco (hors boîtes postales) et en Europe (ci-après le «Territoire »). Toute commande sur la Boutique en ligne Grenadine Cosmetics® vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat (ci-après le « Client »). Ces CGV peuvent être sauvegardées et/ou imprimées et sont accessibles depuis toutes les pages de la Boutique en ligne Grenadine Cosmetics®. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables étant celles que le Client accepte lors de la passation de sa commande, et qui sont accessibles depuis l’e-mail de confirmation de commande.


LE CLIENT

La Boutique en ligne Grenadine Cosmetics® permet à la Société GRENADINE de proposer la vente des Produits à des Clients non professionnels ayant la qualité de consommateur, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel.

SERVICE CLIENTS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE


Pour toute question concernant votre commande, la Société GRENADINE met à la disposition du Client un Service Clients qui peut être joint :

◦ Du lundi au vendredi de 10h à 18h au numéro suivant : 07 49 71 46 26 (coût d’un appel local).

◦ Sur la Boutique en ligne Grenadine Cosmetics®, via le lien « Contact»

PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne Grenadine Cosmetics® sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition…). Toutefois, le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit, disponible en cliquant sur chaque « Fiche Produit », afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées, le choix et l’achat d’un Produit étant placés sous son unique responsabilité.

PRIX

Les prix appliqués sont ceux figurant sur la Boutique en ligne Grenadine Cosmetics® au moment de la commande.

Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évolution. Dès lors, dans le cas où le Client a procédé à la création d'un compte client, les prix affichés dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes » sur la page récapitulative de commandes correspondent aux prix payés par le Client au moment de ses précédentes commandes. La fonctionnalité permettant au Client, depuis cette page, de commander à nouveau un produit est donc susceptible de proposer à la vente ce même produit à un prix différent du prix payé au jour de la précédente commande. Le Client est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de la commande et qui est porté à son attention lorsque le produit est mis dans le panier d’achat.

Les prix seront affichés en Euro (€) TTC, et ne prennent pas en compte les coûts de livraison de la commande (ci-après les «Frais de Livraison »). Ces Frais de Livraison seront indiqués au Client sur la page de validation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de la commande.

 

NON-CONFORMITE ET VICES CACHES

La Société GRENADINE est tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue (1). Le Client est invité à vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande et, en cas de défaut constaté, à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne Grenadine Cosmetics® qui assurera sa prise en charge en lui indiquant les modalités de retour et de remplacement ou de remboursement.

La Société GRENADINE procèdera au remplacement ou à la réparation du Produit retourné après réception et examen du Produit en question.

Le Client :

◦ bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

◦ lorsque la réparation est possible, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

◦ est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil ».



(1) Article L211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L211-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.



EXCLUSION DE GARANTIE

Si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produits commandés et auraient une autre origine que la Boutique en ligne Grenadine Cosmetics®, la Société GRENADINE ne sera pas tenue par ses obligations décrites aux articles 8.1 et 8.2 ci-dessus.



DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant. A cet égard, la Société GRENADINE invite le Client à consulter la rubrique « Données Personnelles ».



PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société GRENADINE es titulaire du nom de domaine « http://www.grenadinecosmetics.com ». Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble, ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments qui le composent (tels que films, photographies, logos, marques, dessins ou modèles, textes, arborescences, logiciels, animations, illustrations, schémas) sont la propriété exclusive de la Société GRENADINE, qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.



L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.



Lorsque vous utilisez une fonction « Partager » proposée sur le Site afin de faire découvrir un produit de la marque Grenadine Cosmetics®, vous reconnaissez et acceptez que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d’un usage purement personnel à l’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique à but commercial.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Société GRENADINE, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la Société GRENADINE et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites. La Société GRENADINE est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.



DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l’exclusion de ses dispositions qui renverraient à l’application d’une loi étrangère.

En cas de litige relatif à la Boutique en ligne Grenadine Cosmetics®, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les juridictions françaises seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige, à l’exception des dispositions des CGV qui renverraient à la compétence d’une juridiction étrangère.

 

MODALITES DE LIVRAISON

La Société GRENADINE livre les Produits commandés uniquement en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco (hors boîtes postales). La livraison est assurée dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de commande. Plusieurs options de livraison sont proposées :



DPD : Livraison en relais Pick Up.

Le Client est informé par e-mail et par SMS de la prise en charge du colis par le transporteur DPD ainsi que de la date précise de livraison. Le client a alors la possibilité de modifier la livraison initialement prévue, en changeant l’adresse de livraison au sein du même département ou en changeant la date de livraison sur le site DPD.fr dans la limite de dix (10) jours ouvrables suivant la date de livraison initialement prévue.

Dès la mise à disposition du colis dans le relais Pickup, le client reçoit un email et/ou un SMS. Une pièce d'identité est systématiquement vérifiée par le commerçant lors du retrait et le client doit signer sur le PDA (appareil servant à scanner les colis).

Votre colis reste 8 jours à votre disposition dans votre relais Pickup, à compter de la date de livraison.

DPD : Livraison à domicile

Une fois votre commande préparée, DPD envoi un SMS avec plusieurs choix de dates et creneaux horaires de livraison. Vous selectionnez la date et le créneau d'une heure qui vous conviennent le mieux en répondant directement par SMS (prix d'un SMS standart) ou vous connectant sur l'espace destinataire dispsonible sur dpd.fr. Le jour de la livrasion, vous recevez un SMS vous indiquant un creneau réduit à une heure.

Dans le cas où la livraison s’avère impossible compte tenu de l’absence du Client sur le lieu de livraison, le Client sera contacté par SMS et par e-mail afin de programmer une nouvelle livraison. Dans la mesure du possible, un avis de passage sera également laissé au domicile du Client.

Les informations concernant les modalités de livraison sont également accessibles depuis la page de validation du panier, ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant le règlement de cette dernière.

Aucune livraison ne sera effectuée par la Société GRENADINE si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.

Frais de livraison

Les Frais de Livraison sont à ajouter au prix total de la commande.


RECEPTION DES PRODUITS

À la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé).

Le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne Grenadine Cosmetics® dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception des produits. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.



RETOUR PRODUIT

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits à Grenadine Cosmetics® sans motif dans les conditions fixées à l’article 5 ci-dessous.

Pour tout autre motif de retour que le droit de rétractation (produit non conforme ou endommagé, erreur sur le contenu de la commande, etc.), le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne Grenadine Cosmetics® qui lui donnera les informations nécessaires pour satisfaire sa demande dans la mesure du possible et opérer, le cas échéant, à une nouvelle livraison.